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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Responsable de traitement et rôles

PixelLearn est responsable du traitement des données personnelles collectées pour créer et gérer votre compte, facturer et sécuriser le service. Les informations légales d'identification de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Contact : contact@pixellearn.fr

Lorsqu'un organisme de formation ou un créateur utilise PixelLearn pour former ses propres apprenants, il est responsable du traitement des données de ces apprenants et PixelLearn agit comme sous-traitant, selon ses instructions. Un accord de sous-traitance est disponible sur demande ; la liste des sous-traitants ultérieurs est celle de la section 6.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme, quel que soit leur pays.

2. Données collectées

PixelLearn collecte les données suivantes lors de l'utilisation de la plateforme :

  • Nom, adresse email et mot de passe (chiffré) lors de l'inscription ; langue choisie ; confirmation de l'acceptation des conditions et de votre âge
  • Contenus que vous créez ou importez (cours, documents, échanges avec le studio IA)
  • Données de progression (leçons complétées, scores de quiz, rendus d'exercices)
  • Données de paiement et de facturation (pays, adresse de facturation, numéro d'identification fiscale le cas échéant) traitées par Stripe ; PixelLearn ne stocke aucun numéro de carte
  • Pays déduit de votre adresse IP lors de la visite, utilisé pour afficher les prix dans la bonne devise (voir la section 4) ; il n'est pas conservé
  • Données de connexion et de sécurité : adresse IP, navigateur, sessions de connexion, journaux d'audit, date et heure
  • Avec votre consentement uniquement : statistiques d'usage du produit (pages vues, événements comme l'inscription ou le début d'un paiement)

La plupart de ces données sont nécessaires au service : sans elles, nous ne pouvons pas créer votre compte ni exécuter le contrat.

3. Finalités du traitement et base légale

Les données sont traitées pour :

  • Fournir et améliorer le service de formation en ligne — exécution du contrat (conditions d'utilisation et de vente)
  • Gérer votre compte et vos inscriptions — exécution du contrat
  • Vous envoyer des communications relatives à votre formation, vos commandes et vos renouvellements — exécution du contrat et obligation légale
  • Facturer, calculer et déclarer les taxes applicables, émettre des certificats et documents légaux — obligation légale
  • Afficher des prix dans votre devise et appliquer la zone tarifaire correspondant à votre pays — exécution du contrat et intérêt légitime (tarification équitable)
  • Lutter contre la fraude, assurer la sécurité de la plateforme et suivre les erreurs techniques — intérêt légitime
  • Mesurer l'audience du produit (PostHog) — consentement, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment sans conséquence sur l'accès au service
  • Vous envoyer des communications marketing, le cas échéant — consentement explicite, révocable à tout moment

4. Prix localisés et décisions automatisées

Le pays détecté et le pays de facturation déterminent automatiquement la devise (euro ou dollar américain) et, hors Espace économique européen, la zone tarifaire appliquée à un abonnement. Il ne s'agit pas d'un profilage vous concernant à titre personnel : seul votre pays est pris en compte, et le pays détecté n'est pas conservé.

Aucune autre décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Le studio Pixel Create génère des contenus pédagogiques à la demande de l'utilisateur ; il ne procède à aucun scoring ni décision automatisée vous concernant.

5. Durées de conservation

  • Compte et contenus : tant que votre compte est actif ; supprimés sur demande (voir la section 8).
  • Facturation et comptabilité : 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des pièces comptables.
  • Prospects et clients : 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale, pour la prospection.
  • Sessions de connexion (adresse IP, navigateur) : supprimées après 90 jours sans activité.
  • Journaux d'audit : l'adresse IP est effacée après 12 mois ; le journal lui-même est conservé pour la traçabilité des actions d'administration.
  • Signatures d'émargement : conservées avec le dossier de formation (preuve de présence), pendant la durée de conservation de ce dossier.
  • Données des apprenants d'un organisme ou d'un créateur : selon les instructions de celui-ci, qui en est responsable.

6. Destinataires et sous-traitants

PixelLearn ne vend jamais vos données personnelles et ne les partage pas à des fins de publicité ciblée. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service :

  • Supabase — authentification et base de données (hébergement dans l'Union européenne, Francfort)
  • Stripe — paiements, facturation et calcul des taxes
  • Vercel — hébergement de l'application
  • Anthropic — fonctionnalités d'IA
  • Resend — envoi des emails transactionnels
  • Sentry — suivi des erreurs techniques (sans cookie ni donnée d'identification directe)
  • PostHog — mesure d'audience produit, uniquement avec votre consentement (hébergement dans l'Union européenne)
  • Cloudflare Turnstile — vérification anti-robots à la connexion et à l'inscription
  • Google — connexion avec un compte Google, si vous choisissez cette méthode
  • Yousign — signature électronique de documents, lorsque vous en signez un
  • YouTube et Vimeo — lecture des vidéos intégrées aux formations (YouTube en mode sans cookie ; Vimeo peut déposer des cookies à la lecture)

Intelligence artificielle. Le studio Pixel Create utilise des modèles d'IA fournis par Anthropic : le texte que vous saisissez, l'historique de la conversation et les extraits de documents que vous importez lui sont transmis pour générer une réponse. Les contenus produits sont générés par une IA et peuvent comporter des erreurs. Selon les conditions de l'API commerciale du fournisseur, ces données ne sont pas utilisées pour ré-entraîner ses modèles. N'importez pas de données personnelles d'apprenants ou de tiers sans base légale.

7. Transferts internationaux de données

Plusieurs prestataires sont établis aux États-Unis ou y traitent des données (notamment Stripe, Vercel et Anthropic). Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties est disponible sur demande.

8. Vos droits

Selon la loi applicable à votre situation (notamment le RGPD dans l'Union européenne et l'Espace économique européen, le RGPD britannique et les lois d'autres pays, par exemple en Californie ou au Brésil), vous disposez en particulier des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait
  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (France)
  • Droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour l'exercice de vos droits
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays ou de votre lieu de résidence (par exemple la CNIL en France : www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pixellearn.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres.

9. Cookies et stockage local

Strictement nécessaires (aucun consentement requis) :

  • Session d'authentification (cookie Supabase) — pendant la durée de votre session
  • Préférence de langue (cookie `nx-locale`) — 12 mois
  • Préférences d'interface en stockage local (thème, panneaux repliés, visites guidées) et mémorisation temporaire de la zone de prix pendant la session
  • Vérification anti-robots (Cloudflare Turnstile) à la connexion et à l'inscription

Avec votre consentement uniquement : la mesure d'audience produit (PostHog) dépose un cookie et un identifiant dans votre navigateur et enregistre des événements d'usage. Sans votre accord, aucun de ces éléments n'est déposé ni envoyé. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment :

Les vidéos YouTube sont chargées en mode sans cookie ; les vidéos Vimeo, lorsqu'une formation en intègre, peuvent déposer des cookies tiers au moment de la lecture. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

10. Mineurs

Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus : une confirmation est demandée à l'inscription. PixelLearn ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a fourni des données personnelles sur la plateforme, contactez-nous à contact@pixellearn.fr afin que nous procédions à leur suppression.

11. Sécurité des données

PixelLearn met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe, cloisonnement strict des données par client (isolation multi-tenant) et contrôle d'accès à la base de données via des politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security). En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informons dans les meilleurs délais, ainsi que l'autorité compétente lorsque la loi l'exige.

12. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

13. Contact en matière de protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@pixellearn.fr