Dernière mise à jour : novembre 2026
Le service PixelLearn, accessible sur pixellearn.fr, est exploité par PixelLearn (ci-après « PixelLearn »). Les informations légales d'identification de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Contact : contact@pixellearn.fr
Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme PixelLearn et son utilisation par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »), quel que soit son pays de résidence ou d'établissement.
Elles s'appliquent aux organismes de formation et aux entreprises (relation professionnelle), aux formateurs et créateurs de contenu indépendants, et aux apprenants individuels agissant en qualité de consommateurs. Les dispositions protectrices des consommateurs (droit de rétractation, droits légaux impératifs) s'appliquent chaque fois que le Client agit en dehors de toute activité professionnelle et que la loi de son pays de résidence les rend obligatoires.
Le service n'est pas proposé aux personnes situées dans les pays ou territoires faisant l'objet de sanctions économiques de l'Union européenne ou des États-Unis (notamment la Russie, la Biélorussie, Cuba, l'Iran, la Syrie et la Corée du Nord).
PixelLearn est une plateforme SaaS (Software as a Service) accessible par navigateur web, sans installation, permettant de créer, distribuer et suivre des formations en ligne. Elle comprend notamment :
Plusieurs familles d'offres sont proposées : abonnements pour organismes de formation, abonnements pour créateurs indépendants, et add-on « Pixel Create ». Le détail des formules, quotas et tarifs à jour est disponible et opposable à la page tarifs, consultée avant toute souscription.
Les formations publiées par des créateurs sont proposées par ceux-ci : chaque fiche de formation indique son créateur, qui est responsable du contenu de sa formation et du prix qu'il fixe. PixelLearn fournit l'infrastructure technique, encaisse le paiement et le reverse au créateur selon les modalités convenues avec lui.
Le service est accessible via un navigateur web moderne à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et une connexion internet. Aucun logiciel tiers n'est requis. Les données du Client (contenus de formation, contacts, documents) sont exportables à tout moment depuis son espace, dans des formats standards (CSV, PDF).
Les contenus au format SCORM 1.2 et SCORM 2004 sont importables et lisibles nativement dans le LMS. Le service ne requiert aucune interopérabilité technique particulière au-delà d'un navigateur standard.
Le Client peut changer de prestataire ou migrer ses données vers une infrastructure tierce : l'export est possible à tout moment ; toute demande de changement est traitée avec un préavis de deux mois au plus et une période de transition de 30 jours, pendant laquelle PixelLearn apporte une assistance raisonnable.
Abonnements. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) selon le pays du Client, aux prix fixes affichés dans chaque devise (aucun taux de change variable n'est appliqué).
Dans l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), les prix des abonnements sont identiques pour tous les clients. Pour les clients établis hors de l'EEE, des prix adaptés au niveau de vie local peuvent s'appliquer ; la zone tarifaire est alors déterminée à partir du pays détecté lors de la connexion et du pays de facturation renseigné au paiement. Le Client s'engage à indiquer un pays de facturation exact ; PixelLearn peut rectifier la facturation, voire suspendre l'accès après l'en avoir informé, en cas d'information manifestement inexacte.
Formations des créateurs. Le prix d'une formation est fixé en euros par son créateur. Il est facturé dans la devise de l'acheteur (euro ou dollar américain) au taux de conversion fixe appliqué par PixelLearn, sans autre variation selon la région ; le montant exact débité est affiché avant le paiement.
TVA. À la date de mise à jour, PixelLearn bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est facturée et les prix affichés sont les prix à payer. Si PixelLearn devenait redevable de la TVA ou d'une taxe équivalente, les prix affichés aux consommateurs resteraient toutes taxes comprises et la modification serait notifiée conformément à l'article 13. Un Client professionnel peut renseigner son numéro d'identification fiscale.
Paiement. Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est mensuel ou annuel selon le choix du Client, renouvelé automatiquement à l'identique sauf résiliation, et prélevé en début de période. Des frais de change peuvent être appliqués par la banque du Client si la devise de sa carte diffère de la devise de facturation.
Toute hausse de tarif repose sur un motif légitime (évolution des coûts, des taxes ou du service) et est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; elle n'affecte pas le prix déjà payé pour la période en cours. Le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif et obtenir le remboursement du prorata de la période payée non consommée.
Renouvellement et résiliation. Pour les abonnements annuels, PixelLearn vous informe par email environ 45 jours avant chaque renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment, gratuitement, depuis Paramètres > Abonnement > « Résilier votre contrat » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.
Certaines offres bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise pour le démarrer. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités concernées est suspendu tant qu'aucun abonnement payant n'a été souscrit ; les contenus déjà créés sont conservés.
Lorsque le Client agit en tant que consommateur (hors toute activité professionnelle) dans un pays dont la loi prévoit un droit de rétractation — notamment dans l'Union européenne (directive 2011/83/UE ; en France, articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation) — il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour l'exercer, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi applicable.
Exception applicable au contenu numérique et aux services pleinement exécutés. Lorsque la loi applicable le permet (en France, article L.221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client, qui reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
Concrètement : avant tout paiement, vous cochez deux cases distinctes — l'acceptation des présentes conditions, puis la demande d'exécution immédiate du service avec la reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez avant la pleine exécution, vous payez un montant proportionné à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de votre décision. Un email de confirmation reprenant ces informations et un modèle de formulaire de rétractation vous est adressé après le paiement ; vous pouvez aussi vous rétracter en écrivant à contact@pixellearn.fr.
Le Client s'engage à :
Le Client est titulaire des droits sur les contenus pédagogiques qu'il génère ou fait générer via le studio Pixel Create à partir de ses propres consignes (cours, quiz, scénarios, supports), sous réserve des droits de tiers éventuellement présents dans les documents qu'il a lui-même importés. Le Client est libre de les exploiter, modifier, diffuser et commercialiser sans restriction ni redevance envers PixelLearn.
PixelLearn reste seul titulaire de la technologie, des algorithmes, des prompts système et de tout élément logiciel du studio Pixel Create, indépendamment des contenus produits par ses utilisateurs.
Le contenu généré par IA peut occasionnellement contenir des inexactitudes ; il appartient au Client de le relire et de le valider avant toute diffusion à ses propres apprenants, notamment dans un cadre réglementé (certification qualité, obligations de formation).
PixelLearn se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période déjà entamée sauf disposition contraire de la loi (rétractation, article 6).
PixelLearn s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la plateforme (objectif indicatif de 99,5 % par mois). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à PixelLearn, un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande. Pour les Clients professionnels, la responsabilité de PixelLearn est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois ; cette limite ne s'applique pas aux consommateurs, ni aux dommages corporels, à la faute lourde ou dolosive.
Aucune stipulation des présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable, notamment à l'égard des consommateurs.
PixelLearn ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi applicable, notamment panne ou indisponibilité prolongée d'un prestataire technique tiers (hébergement, paiement) hors du contrôle raisonnable de PixelLearn.
Toute réclamation peut être adressée à contact@pixellearn.fr. PixelLearn s'engage à en accuser réception et à apporter une première réponse sous 5 jours ouvrés.
PixelLearn peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Si l'une des clauses des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et portée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, un Client professionnel relève des tribunaux de Paris. Un consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de résidence ou celles de Paris, et PixelLearn ne peut l'assigner que devant les juridictions de son lieu de résidence ; il bénéficie en toute hypothèse des dispositions protectrices impératives de la loi de son pays de résidence.
Pour tout litige, contactez-nous à contact@pixellearn.fr.