Dernière mise à jour : juillet 2026
Joachim Peuch, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial PixelLearn.
SIREN : 921 927 679 — Siège : 79 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, France
Contact : contact@pixellearn.fr
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre PixelLearn (ci-après "PixelLearn") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant accéder aux services de la plateforme de formation en ligne PixelLearn.
Elles s'appliquent aussi bien aux organismes de formation (relation professionnelle, B2B) qu'aux formateurs indépendants et apprenants individuels (relation avec un consommateur, B2C) souscrivant directement sur la plateforme. Les clauses spécifiquement protectrices des consommateurs (droit de rétractation, médiation) s'appliquent chaque fois que le Client agit en dehors de toute activité professionnelle.
PixelLearn est une plateforme SaaS (Software as a Service) accessible par navigateur web, sans installation requise, permettant de créer, distribuer et suivre des formations en ligne. Elle comprend notamment :
Trois familles d'offres sont proposées : abonnements « Organisme de formation », abonnements « Créateur » (formateur indépendant), et l'add-on « Pixel Create ». Le détail des formules, quotas et tarifs à jour est disponible et opposable à la page pixellearn.fr/tarifs, consultée avant toute souscription.
Le service est accessible via un navigateur web moderne à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et une connexion internet. Aucun logiciel tiers n'est requis. Les données du Client (contenus de formation, contacts, documents) sont exportables à tout moment depuis son espace, dans des formats standards (CSV, PDF).
Les contenus au format SCORM 1.2 et SCORM 2004 sont importables et lisibles nativement dans le LMS. Le service ne requiert aucune interopérabilité technique particulière au-delà d'un navigateur standard.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page pixellearn.fr/tarifs au moment de la souscription, exprimés en euros TTC (ou HT selon l'offre, précisé sur la page). L'abonnement est mensuel ou annuel selon le choix du Client, renouvelé automatiquement à l'identique sauf résiliation. Le prélèvement est effectué par Stripe en début de période.
PixelLearn se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l'avenir, avec un préavis d'au moins 30 jours notifié par email ; cette modification n'affecte pas le prix déjà payé pour la période en cours et le Client peut résilier sans pénalité avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Certaines offres (notamment les abonnements Créateur et les plans Organisme de formation) bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise pour le démarrer. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités concernées est suspendu tant qu'aucun abonnement payant n'a été souscrit ; les contenus déjà créés sont conservés.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur (particulier, hors toute activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L.221-23 du même code.
Exception applicable au contenu numérique et aux services pleinement exécutés. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client, qui reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
Concrètement : lors de toute souscription payante ou de tout accès immédiat à un contenu numérique (formation, génération Pixel Create, etc.), le Client donne son accord exprès et reconnaît explicitement, avant le paiement, perdre son droit de rétractation dès lors que le service commence à être exécuté ou que le contenu numérique est mis à disposition.
Le Client s'engage à :
Le Client est titulaire des droits sur les contenus pédagogiques qu'il génère ou fait générer via le studio Pixel Create à partir de ses propres consignes (cours, quiz, scénarios, supports), sous réserve des droits de tiers éventuellement présents dans les documents qu'il a lui-même importés. Le Client est libre de les exploiter, modifier, diffuser et commercialiser sans restriction ni redevance envers PixelLearn.
PixelLearn reste seul titulaire de la technologie, des algorithmes, des prompts système et de tout élément logiciel du studio Pixel Create, indépendamment des contenus produits par ses utilisateurs.
Le contenu généré par IA peut occasionnellement contenir des inexactitudes ; il appartient au Client de le relire et de le valider avant toute diffusion à ses propres apprenants, notamment dans un cadre réglementé (Qualiopi, obligations pédagogiques).
PixelLearn se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGV. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période déjà entamée sauf disposition contraire de la loi (rétractation, article 6).
PixelLearn s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la plateforme (objectif indicatif de 99,5 % par mois). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à PixelLearn, un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande. La responsabilité de PixelLearn est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
PixelLearn ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment panne ou indisponibilité prolongée d'un prestataire technique tiers (hébergement, paiement) hors du contrôle raisonnable de PixelLearn.
Toute réclamation peut être adressée à contact@pixellearn.fr. PixelLearn s'engage à en accuser réception et à apporter une première réponse sous 5 jours ouvrés.
PixelLearn peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et portée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Pour tout litige, contactez-nous à contact@pixellearn.fr.